Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SOS Sciences, service de mise en relation entre élèves du secondaire et tuteurs étudiants en grandes écoles d'ingénieurs françaises.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

SOS Sciences est une plateforme d'intermédiation qui met en relation des élèves de lycée (classe de Seconde, Première ou Terminale) bloqués sur un exercice avec des tuteurs étudiants issus de grandes écoles d'ingénieurs partenaires.

Le service est fondé sur un système de crédits ("SOS Flash") achetés par l'élève ou son représentant légal. Chaque session de déblocage consomme un crédit. Les sessions se déroulent en ligne, via chat textuel et vidéo.

3. Accès au service

Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.

L'accès à l'espace tuteur est réservé aux étudiants des écoles partenaires (Arts et Métiers, Polytechnique, Centrale Paris, ENSTA Paris, Mines ParisTech). SOS Sciences se réserve le droit de vérifier l'appartenance à ces établissements et de refuser ou suspendre tout compte ne satisfaisant pas ce critère.

4. Crédits et tarification

Les crédits SOS Flash sont achetés en amont, à l'unité ou en packs. Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page de tarification. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables, mais n'ont pas de date d'expiration.

En cas de session insatisfaisante (tuteur n'ayant pas aidé, problème technique majeur), une demande de remboursement peut être soumise dans les 48 heures suivant la session à support@sos-sciences.fr. SOS Sciences statue souverainement sur ces demandes.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Utiliser le service dans un cadre strictement personnel et non commercial
• Adopter un comportement respectueux envers les tuteurs et les autres utilisateurs
• Ne pas enregistrer ou diffuser les sessions sans le consentement explicite de l'autre partie
• Ne pas tenter de contourner le système de crédits

6. Obligations de SOS Sciences

SOS Sciences s'engage à maintenir la plateforme disponible (objectif de 99 % de disponibilité), à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD, et à modérer les comportements abusifs signalés.

SOS Sciences ne garantit pas la disponibilité permanente d'un tuteur ni un délai d'intervention maximal. Les indicateurs de performance (délai médian de 5 minutes) sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

7. Responsabilité

SOS Sciences est un intermédiaire technique. La responsabilité pédagogique de la session incombe au tuteur. SOS Sciences ne saurait être tenu responsable des résultats scolaires ou académiques de l'élève.

En cas de litige entre un élève et un tuteur, SOS Sciences peut intervenir en médiation mais ne peut être substitué à l'une ou l'autre partie.

8. Modification des CGU

SOS Sciences se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.